Arrêté du 2 novembre 1994

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1995.

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Abrogé12 décembre 1999

Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 12 décembre 1999

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1995.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 1999

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au samedi 11 décembre 1999

Source : Légifrance