Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 2 novembre 1992, aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire exercées par M. Thierry Le Lay, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°263 du 11 novembre 1992
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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 2 novembre 1992, aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire exercées par M. Thierry Le Lay, appelé à d'autres fonctions.