Art. 2. - L'annexe II ci-jointe est substituée à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 1992, modifié par l'arrêté du 17 avril 1992.
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JORF n°274 du 25 novembre 1992
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Art. 2. - L'annexe II ci-jointe est substituée à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 1992, modifié par l'arrêté du 17 avril 1992.