JORF n°263 du 11 novembre 1992

&lt;<toutefois, lorsque="" les="" effectifs="" d'un="" grade="" sont="" inférieurs="" à="" vingt,="" le="" nombre="" des="" représentants="" du="" personnel="" pour="" ce="" est="" réduit="" un="" membre="" titulaire="" et="" suppléant.="" la="" représentation="" de="" l'administration="" réduite="" en="" conséquence.="">&gt;</toutefois,>


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Version 1

<<Toutefois, lorsque les effectifs d'un grade sont inférieurs à vingt, le nombre des représentants du personnel pour ce grade est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant. La représentation de l'administration est réduite en conséquence.>>