Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 juin 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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JORF n°263 du 11 novembre 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 juin 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Quatre commissions administratives paritaires nationales sont créées auprès du directeur du personnel et de la formation de la police.
<<La composition de ces commissions est fixée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0263 du 11/11/1992
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