Arrêté du 2 novembre 1989

Article 2

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Article 2

La mise à disposition de ce terminal donne lieu au paiement par l'abonné d'une redevance mensuelle de location-entretien dont le montant est fixé à 88,53 F hors taxes.

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En vigueur depuis le 7 novembre 1989

La mise à disposition de ce terminal donne lieu au paiement par l'abonné d'une redevance mensuelle de location-entretien dont le montant est fixé à 88,53 F hors taxes.

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En vigueur depuis le mardi 7 novembre 1989

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