Arrêté du 2 novembre 1988

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les arrêtés des 2 avril 1985 et 25 juillet 1986 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 1988

Les arrêtés des 2 avril 1985 et 25 juillet 1986 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-04-02cite  Arrêté 1986-07-25

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 1988

Source : Légifrance