En vigueur depuis le 18 décembre 1988
Les arrêtés des 2 avril 1985 et 25 juillet 1986 sont abrogés.
Arrêté du 2 novembre 1988
Les arrêtés des 2 avril 1985 et 25 juillet 1986 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 décembre 1988
Les arrêtés des 2 avril 1985 et 25 juillet 1986 sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1985-04-02
Arrêté 1986-07-25