Arrêté du 2 novembre 1988

Article 1

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Article 1

Outre les laboratoires mentionnés dans l'arrêté du 12 avril 1966 modifié, ceux dont la liste est annexée sont habilités, pour une période de trois années à partir de la date du présent arrêté, à effectuer, dans leurs domaines de compétence, les analyses exigées à l'article 9 du décret du 15 mai 1981 pour la constitution du dossier de déclaration de mise en vente d'un produit destiné à une alimentation particulière.

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En vigueur depuis le 18 décembre 1988

Outre les laboratoires mentionnés dans l'arrêté du 12 avril 1966 modifié, ceux dont la liste est annexée sont habilités, pour une période de trois années à partir de la date du présent arrêté, à effectuer, dans leurs domaines de compétence, les analyses exigées à l'article 9 du décret du 15 mai 1981 pour la constitution du dossier de déclaration de mise en vente d'un produit destiné à une alimentation particulière.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 1988

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