En vigueur depuis le 19 novembre 1972
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet.
Arrêté du 2 novembre 1972
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 novembre 1972
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet.
En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 1972
Source : Légifrance