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Arrêté du 2 novembre 1972

fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Commis

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Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 893 modifié ;
Vu le décret n° 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
Vu le décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, et notamment son article 7,

En vigueur depuis le 19 novembre 1972

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la santé publique,

En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 1972

Arrêté du 2 novembre 1972
Commis
Article 10
Annexes