Arrêté du 2 novembre 1972

Article 10

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Article 10

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 novembre 1972

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 1972

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