JORF n°0082 du 5 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Le permis de recherche minière 'Douillac' est prolongé jusqu'en 2030 pour la société Compagnie des Mines Arédiennes.
Le permis de recherche minière dans certaines zones est prolongé jusqu'en 2030.