Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des avenants relatifs aux salaires minima dans la convention collective des organismes de formation
Résumé Les nouveaux salaires minimums pour les organismes de formation sont obligatoires pour tout le monde à partir de 2022.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de :
- l'avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022, à la convention collective nationale susvisée.
L'article 1er est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2222-1 du code du travail.
- l'avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023, à la convention collective nationale susvisée.
L'article 1er est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2222-1 du code du travail.
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