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Arrêté du 2 mars 2023

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Article 2

Définition des responsabilités du directeur général de la prévention des risques

JORF n°0071 du 24 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la directive déléguée 2023/171/UE sur l'exemption du chrome hexavalent

Résumé À partir du 1er septembre 2023, de nouvelles règles s'appliquent à l'utilisation d'un produit chimique dans certains types de pompes à chaleur.

Le tableau 1 de l'annexe de l'arrêté du 5 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :
Après la trente cinquième ligne du tableau, est ajoutée une nouvelle ligne :
«

|A partir du 1er septembre 2023, directive déléguée 2023/171/UE de la Commission du 28 octobre 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme anticorrosif dans les pompes à chaleur à absorption à gaz.| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

».

1 version

Historique des versions

Version 1

Le tableau 1 de l'annexe de l'arrêté du 5 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :

Après la trente cinquième ligne du tableau, est ajoutée une nouvelle ligne :

«

A partir du 1er septembre 2023, directive déléguée 2023/171/UE de la Commission du 28 octobre 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme anticorrosif dans les pompes à chaleur à absorption à gaz.

».