Arrêté du 2 mars 2023

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2023 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2023 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2013Art. Annexe II → Version 25
- Arrêté du 18 avril 2013
Art. Annexe II

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2023

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