Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et démission de notaires à Aussonne
Résumé. Il y a des changements de notaires à Aussonne: deux sont licenciées et une nouvelle société est nommée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BALARD (Marion, Julie, Marine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DARTENUCQ (Mélanie, Alix) à la résidence d'Aussonne (Haute-Garonne).
La démission de Mme DARTENUCQ (Mélanie, Alix), notaire à la résidence d'Aussonne (Haute-Garonne), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « MD & MB NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aussonne (Haute-Garonne), en remplacement de Mme DARTENUCQ (Mélanie, Alix).
Mme DARTENUCQ (Mélanie, Alix) et Mme BALARD (Marion, Julie, Marine) sont nommées notaires associées.