Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des unités hospitalières
Résumé Les hôpitaux doivent maintenant inclure des unités pour les malades difficiles.
L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
Après l'alinéa :
« - les unités hospitalières spécialement aménagées ; »,
l'alinéa suivant est ajouté :
« - les unités pour malades difficiles ; ».
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