JORF n°0058 du 9 mars 2023

Arrêté du 2 mars 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités hospitalières

Résumé Les hôpitaux doivent maintenant inclure des unités pour les malades difficiles.

L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
Après l'alinéa :

« - les unités hospitalières spécialement aménagées ; »,

l'alinéa suivant est ajouté :

« - les unités pour malades difficiles ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert