Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2022
Résumé Des crédits budgétaires de 332 605 075 € et 562 961 540 € pour 2022 sont annulés et ne seront plus utilisés.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 332 605 075 € en autorisations d'engagement et de 562 961 540 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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