Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits pour l'année 2022
Résumé Des fonds budgétaires pour 2022 sont annulés selon des montants et programmes spécifiés.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 32 758 862 € en autorisations d'engagement et de 22 704 203 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version