JORF n°0055 du 5 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour 2022

Résumé Des milliards d'euros de dépenses prévues ont été annulées pour 2022.

Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 4 103 655 276 € en autorisations d'engagement et de 208 249 208 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 4 103 655 276 € en autorisations d'engagement et de 208 249 208 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.