Retour à la section

Arrêté du 2 mars 2023

JORF n°0054 du 4 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie et suppléante au sein de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Résumé Anne-Marie AZANNADJE HOUNGBO est nommée pour remplacer Ouidad LONCELLE au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie et comme suppléante à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 2 mars 2023, est nommée, en tant que représentante des employeurs et des travailleurs indépendants et sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P), membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie et suppléante au sein de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles :
Mme AZANNADJE HOUNGBO (Anne-Marie), en remplacement de Mme LONCELLE (Ouidad).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 2 mars 2023, est nommée, en tant que représentante des employeurs et des travailleurs indépendants et sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P), membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie et suppléante au sein de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles :

Mme AZANNADJE HOUNGBO (Anne-Marie), en remplacement de Mme LONCELLE (Ouidad).