JORF n°0059 du 11 mars 2022

Arrêté du 2 mars 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Pomme de terre »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de variétés de plantes cultivées au Catalogue officiel

Résumé Plusieurs nouvelles variétés de plantes sont ajoutées au catalogue officiel pour dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :

| ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------------------------------|-------------------------------------------------------|--------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Pomme de terre de consommation| Chipsy. | Grocep (FR). | Grocep (FR). | | Fenna. | Kweek - en Researchbedrijf Agrico B.V. (NL). | Agrico Research BV (NL). | | | Naturea. | Bretagne Plants Innovation (FR). |Bretagne Plants Innovation (FR).| | | Pomroll. | Bretagne Plants Innovation (FR). |Bretagne Plants Innovation (FR).| | | Sound. | Meijer C. BV (NL). | Meijer C. BV (NL). | | | Venezia. |Böhm-Nordkartoffel Agrarproduktion GmbH & Co. OGH (DE).| Europlant France Sarl (FR). | |

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Article 2

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Prolongation de l'inscription de variétés de pommes de terre au Catalogue officiel

Résumé Certaines variétés de pommes de terre sont ajoutées au catalogue officiel pour cinq ans.

Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription des variétés désignées ci-après :

- Pomme de terre de consommation : Alcmaria, Anais, Aniel, Charmeuse, Claustar, Dalida, Dounia, El Beïda, Jose, Louisana, Manon, Miss Andes, Monalisa, Mondial, Rodeo, Rumba, Sahel, Spunta, Starlette, Surya.
- Pomme de terre de consommation : catégorie Chair ferme : Annabelle, Cherie, Ditta, Galante, Gourmandine, Juliette, Linzer delikatess, Pompadour.
- Pomme de terre Féculière : Epona.

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Article 3

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Prolongation de l'inscription de la variété Red pontiac au Catalogue officiel des pommes de terre

Résumé La variété de pomme de terre Red pontiac reste dans le catalogue officiel pour 5 ans de plus, permettant sa production et son exportation depuis la France.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété Red pontiac.

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Article 4

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Prolongation de l'inscription de variétés de pommes de terre au Catalogue officiel

Résumé Six variétés de pommes de terre resteront au catalogue officiel pendant cinq ans de plus.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées (liste C, variétés de conservation) des variétés Bleue d'Auvergne, Bonnotte de Noirmoutier, Catarina, Early rose, Fleur de pêcher, Vitelotte noire.

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Article 5

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Radiation de variétés de pomme de terre

Résumé Les pommes de terre Alexia, Gourmet, Iledher et Triomphe sont retirées de la liste officielle mais peuvent être vendues jusqu'en juin 2024.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre cultivées en France les variétés Alexia, Gourmet, Iledher, Triomphe.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2024.

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Article 6

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Radiation de la variété de pomme de terre Printaline

Résumé La pomme de terre Printaline n'est plus cultivée en France.

Est radiée de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre cultivées en France la variété Printaline.

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Article 7

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Nomination de la Fédération Nationale Producteurs de Plants de Pomme de Terre pour la sélection conservatrice des variétés Monalisa et Mondial

Résumé La Fédération Nationale Producteurs de Plants de Pomme de Terre (FR) s'occupe désormais de maintenir les variétés Monalisa et Mondial en pommes de terre.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Fédération Nationale Producteurs de Plants de Pomme de Terre (FR) » pour les variétés de pomme de terre Monalisa et Mondial.

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Article 8

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira