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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé Mme Dupuis est nommée notaire salariée à Dammarie-les-Lys.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2022, Mme DUPUIS (Morgane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BRUGGEMAN & Associés, Notaires » à la résidence de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne).
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