Par arrêté de la ministre de la culture et de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 2 mars 2022, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :

1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code :

- Association TREMA - SESSAD Déficience visuelle, Dysphasie, Déficience auditive (3D), 128 bis, rue du 14-Juillet, 17300 Rochefort ;

- Science Po Bordeaux, 11, allée Ausone, 33607 Pessac ;

- Médiathèque départementale du Nord (MdN), Hôtel du département, 51, rue Gustave-Delory, 59047 Lille Cedex ;

- Université de Haute-Alsace (UHA), 2, rue des Frères-Lumière, 68093 Mulhouse Cedex ;

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code :

- SIAM 75, 88, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris.