Arrêté du 2 mars 2022

Abrogé29 juin 2024

Créé le 26 janvier 2024

Fait à, en deux exemplaires originaux,
le

La Caisse sise, M/ Mme psychologue partenaire du dispositif sus-cité,
domicilié(e),
dans le cadre de son exercice [libéral] ou [salarié]
représentée par

La Structure ,
domiciliée à
représentée par
Si exercice [salarié]

(1) CPAM Caisse primaire d'Assurance maladie
(2) CGSS : Caisse générale de la Sécurité Sociale
(3) CCSS : Caisse commune de Sécurité Sociale
(4) MSA : Mutualité sociale agricole
(5) MGEN : Mutuelle Générale de l'éducation nationale

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 juin 2024

En vigueur du vendredi 26 janvier 2024 au vendredi 28 juin 2024

Modifié parArrêté du 8 janvier 2024art.