Arrêté du 2 mars 2022

Abrogé26 janvier 2024

Créé le 10 mars 2022

Fait à , en deux exemplaires originaux,
le

La Caisse sise,
représentée par
M./Mme psychologue partenaire du dispositif MonPsy,
domicilié(e), dans le cadre de son exercice [libéral] ou [salarié]

La Structure ,
domiciliée à
représentée par
Si exercice [salarié]

(1) CPAM : Caisse primaire d'Assurance maladie.
(2) CGSS : Caisse générale de la sécurité sociale.
(3) CCSS : Caisse commune de sécurité sociale.
(4) MSA : Mutualité sociale agricole.
(5) MGEN : Mutuelle générale de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2024

En vigueur du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 25 janvier 2024