JORF n°0057 du 9 mars 2022

Fait à , en deux exemplaires originaux,
le

|La Caisse sise,
représentée par|M./Mme psychologue partenaire du dispositif MonPsy,
domicilié(e), dans le cadre de son exercice [libéral] ou [salarié]| |:-------------------------------------|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

La Structure ,
domiciliée à
représentée par
Si exercice [salarié]

(1) CPAM : Caisse primaire d'Assurance maladie.
(2) CGSS : Caisse générale de la sécurité sociale.
(3) CCSS : Caisse commune de sécurité sociale.
(4) MSA : Mutualité sociale agricole.
(5) MGEN : Mutuelle générale de l'éducation nationale.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 mars 2022

Abrogé le vendredi 26 janvier 2024

Fait à , en deux exemplaires originaux,

le

La Caisse sise,

représentée par

M./Mme psychologue partenaire du dispositif MonPsy,

domicilié(e), dans le cadre de son exercice [libéral] ou [salarié]

La Structure ,

domiciliée à

représentée par

Si exercice [salarié]

(1) CPAM : Caisse primaire d'Assurance maladie.

(2) CGSS : Caisse générale de la sécurité sociale.

(3) CCSS : Caisse commune de sécurité sociale.

(4) MSA : Mutualité sociale agricole.

(5) MGEN : Mutuelle générale de l'éducation nationale.