Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités au directeur de l'administration pénitentiaire
Résumé Le directeur de l'administration pénitentiaire doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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