JORF n°0052 du 3 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'Article 1 de l'Arrêté du 7 juin 2021

Résumé L'article a été modifié pour inclure de nouveaux pays.

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-l'Afrique du Sud ;
«-l'Angola ; »

2° Après l'alinéa : «-l'Arabie saoudite ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-l'Argentine ;
«-les Bahamas ; »

3° Après l'alinéa : «-Bahreïn ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

«-le Bangladesh ;
«-le Bénin ;
«-la Bolivie ;
«-le Botswana ; »

4° Après l'alinéa : «-le Cambodge ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Canada ; »

5° Après l'alinéa : «-la Colombie ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-les Comores ; »

6° Après l'alinéa : «-Cuba ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Djibouti ; »

7° Après l'alinéa : «-l'Equateur ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-l'Eswatini ; »

8° Après l'alinéa : «-les Iles Samoa ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-l'Inde ; »

9° Après l'alinéa : «-l'Indonésie ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-l'Irak ;
«-la Jamaïque ; »

10° Après l'alinéa : «-le Japon ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-le Kazakhstan ;
«-le Kenya ; »

11° Après l'alinéa : «-le Laos ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Lesotho ; » ;

12° Après l'alinéa : «-la Mauritanie ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Namibie ; »

13° Après l'alinéa : «-la Nouvelle-Zélande ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Oman ; »

14° Après l'alinéa : «-l'Ouganda ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

«-le Pakistan ;
«-le Paraguay ;
«-le Pérou ;
«-les Philippines ; »

15° Après l'alinéa : «-le Rwanda ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-la République dominicaine ;
«-Saint-Christophe-et-Niévès ;
«-le Salvador ; »

16° Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

«-la Zambie ;
«-le Zimbabwe. »


Historique des versions

Version 1

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-l'Afrique du Sud ;

«-l'Angola ; »

2° Après l'alinéa : «-l'Arabie saoudite ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-l'Argentine ;

«-les Bahamas ; »

3° Après l'alinéa : «-Bahreïn ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

«-le Bangladesh ;

«-le Bénin ;

«-la Bolivie ;

«-le Botswana ; »

4° Après l'alinéa : «-le Cambodge ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Canada ; »

5° Après l'alinéa : «-la Colombie ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-les Comores ; »

6° Après l'alinéa : «-Cuba ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Djibouti ; »

7° Après l'alinéa : «-l'Equateur ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-l'Eswatini ; »

8° Après l'alinéa : «-les Iles Samoa ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-l'Inde ; »

9° Après l'alinéa : «-l'Indonésie ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-l'Irak ;

«-la Jamaïque ; »

10° Après l'alinéa : «-le Japon ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-le Kazakhstan ;

«-le Kenya ; »

11° Après l'alinéa : «-le Laos ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Lesotho ; » ;

12° Après l'alinéa : «-la Mauritanie ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Namibie ; »

13° Après l'alinéa : «-la Nouvelle-Zélande ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Oman ; »

14° Après l'alinéa : «-l'Ouganda ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

«-le Pakistan ;

«-le Paraguay ;

«-le Pérou ;

«-les Philippines ; »

15° Après l'alinéa : «-le Rwanda ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-la République dominicaine ;

«-Saint-Christophe-et-Niévès ;

«-le Salvador ; »

16° Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

«-la Zambie ;

«-le Zimbabwe. »