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Arrêté du 2 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'affectation pour deux huissiers

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice change les lieux d'exercice de deux huissiers de justice, Yann Jezequel et Anne-Sophie Izac, au sein de leur société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JEZEQUEL (Yann) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « JEZEQUEL, GRUEL et Associés » à la résidence de Verrières-le-Buisson (Essonne).
Il est mis fin aux fonctions de Mme IZAC (Anne-Sophie, Claudie, Alide), épouse GRUEL, en qualité d'huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « JEZEQUEL, GRUEL et Associés » à la résidence de Paris.
M. JEZEQUEL (Yann), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « JEZEQUEL, GRUEL et Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Mme IZAC (Anne-Sophie, Claudie, Alide), épouse GRUEL, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « JEZEQUEL, GRUEL et Associés », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Verrières-le-Buisson (Essonne).

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