Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant salarial n° 34
Résumé Les règles de l'avenant salarial n° 34 s'appliquent aux conchyliculteurs, sauf l'article 1 qui dépend des lois sur le salaire minimum.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 les dispositions de l'avenant salarial n° 34 du 15 janvier 2019 à la convention collective nationale de la conchyliculture sous la réserve suivante :
- l'article 1 de l'avenant salarial n° 34 est étendu sous réserve des dispositions législatives et réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
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