Abrogé22 mai 2022
Abrogé par Arrêté du 16 mai 2022 - art. 41
Créé le 8 mars 2021
Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés.
1. Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.
2. Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture à l'adresse [email protected].