JORF n°0057 du 7 mars 2021

Article 20

Article 20

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Limitation du nombre de navires remorqueurs de cages de thons rouges vivants

Résumé Seulement huit navires peuvent transporter des thons rouges vivants par campagne, et il faut demander l'autorisation un mois avant.

Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés.

  1. Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.
  2. Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture à l'adresse [email protected].

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Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés.

1. Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.

2. Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture à l'adresse [email protected].