Arrêté du 2 mars 2021

Article 20

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Article 20

Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés.
1. Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.
2. Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture à l'adresse [email protected].

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mai 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 22 mai 2022

Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés.
1. Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.
2. Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture à l'adresse [email protected].

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au samedi 21 mai 2022

Source : Légifrance