Arrêté du 2 mars 2021

Article 20

Abrogé22 mai 2022

Créé le 8 mars 2021

Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés.
1. Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.
2. Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture à l'adresse [email protected].

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au samedi 21 mai 2022