Abrogé par Arrêté du 16 mai 2022 - art. 41
Créé le 8 mars 2021
ANNEXE VII
MODÈLES DE BAGUE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Abrogé par Arrêté du 16 mai 2022 - art. 41
Créé le 8 mars 2021
ANNEXE VII
MODÈLES DE BAGUE
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Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2022
Abrogé parArrêté du 16 mai 2022art. 41
En vigueur du lundi 8 mars 2021 au samedi 21 mai 2022