Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles de bague
Résumé. On trouve ici les modèles de bagues autorisés, à consulter sur le site officiel.
ANNEXE VII
MODÈLES DE BAGUE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page