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Arrêté du 2 mars 2021

Annexe

Abrogé22 mai 2022
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Abrogé22 mai 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 22 mai 2022

ANNEXE X
INFORMATIONS MINIMALES POUR LE PROGRAMME DE MARQUAGE

Conformément au paragraphe 5.d.ii de la recommandation 18-12, l'information minimale concernant la marque inclut :

  • information d'identification du navire de capture ;
  • date de capture ou de débarquement ;
  • zone de capture du poisson dans l'expédition ;
  • engin utilisé pour capturer le poisson ;
  • type de produit et poids individuel du thon rouge marqué.
Par ailleurs, en ce qui concerne les pêcheries visées par la dérogation relative à la taille minimale visée l'article 11 (Tailles minimales de capture et de débarquement du thon rouge) du présent arrêté, le capitaine de tout autre navire indique le poids moyen de chaque thon après le débarquement, déterminé par le biais d'un échantillonnage représentatif ;
  • information sur l'exportateur et l'importateur (le cas échéant) ;
  • point d'exportation (le cas échéant).

Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2022

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au samedi 21 mai 2022

Annexe