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Arrêté du 2 mars 2021

JORF n°0057 du 7 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'insaisissabilité des biens culturels prêtés pour l'exposition 'HYPNOS'

Résumé Les objets d'art prêtés pour l'exposition 'HYPNOS' à Nantes ne peuvent pas être confisqués jusqu'en juillet.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 mars 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 19 mai 2020 (NOR : MICC2011438A), publié au Journal officiel de la République française du 24 mai 2020, prorogées par l'arrêté du 20 novembre 2020 (NOR : MICC2031137A), publié au Journal officiel de la République française du 25 novembre 2020, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Kunsthalle Mannheim, Mannheim, Allemagne ;
- Musées communaux de Verviers, Verviers, Belgique ;
- Galerie výtvarného umění (Gallery of Fine Arts), Ostrava, République tchèque ;
- Národní Galerie Praha (National Gallery), Prague, République tchèque ;
- Wellcome Collection, Londres, Royaume-Uni ;
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « HYPNOSE » organisée et présentée au musée d'Arts de Nantes, sont prorogées jusqu'au 10 juillet 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 mars 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 19 mai 2020 (NOR : MICC2011438A), publié au Journal officiel de la République française du 24 mai 2020, prorogées par l'arrêté du 20 novembre 2020 (NOR : MICC2031137A), publié au Journal officiel de la République française du 25 novembre 2020, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Kunsthalle Mannheim, Mannheim, Allemagne ;

- Musées communaux de Verviers, Verviers, Belgique ;

- Galerie výtvarného umění (Gallery of Fine Arts), Ostrava, République tchèque ;

- Národní Galerie Praha (National Gallery), Prague, République tchèque ;

- Wellcome Collection, Londres, Royaume-Uni ;

- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « HYPNOSE » organisée et présentée au musée d'Arts de Nantes, sont prorogées jusqu'au 10 juillet 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.