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Arrêté du 2 mars 2021

JORF n°0057 du 7 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition au musée du château de Lunéville

Résumé Les œuvres d'art italiennes en prêt à Lunéville ne peuvent pas être confisquées pendant cette période.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 mars 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Villa Medicea di Poggio a Caiano, Poggio a Caiano, Italie ;
- Polo Museale della Tosacana, Florence, Italie ;
- Gallerie degli Uffizi, Museo delle Porcellane, Florence, Italie ;
- Gallerie degli Uffizi, Gallerie d'Arte moderna, Florence, Italie,

prêtés à l'exposition « LA SCULPTURE EN SON CHÂTEAU. VARIATIONS SUR UN ART MAJEUR » organisée et présentée au musée du château de Lunéville, du 25 juin 2021 au 1er novembre 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 mai 2021 au 1er décembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 mars 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Villa Medicea di Poggio a Caiano, Poggio a Caiano, Italie ;

- Polo Museale della Tosacana, Florence, Italie ;

- Gallerie degli Uffizi, Museo delle Porcellane, Florence, Italie ;

- Gallerie degli Uffizi, Gallerie d'Arte moderna, Florence, Italie,

prêtés à l'exposition « LA SCULPTURE EN SON CHÂTEAU. VARIATIONS SUR UN ART MAJEUR » organisée et présentée au musée du château de Lunéville, du 25 juin 2021 au 1er novembre 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 mai 2021 au 1er décembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.