Arrêté du 2 mars 2021

Annexe

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Modification des crédits de la mission Justice

Résumé. Un arrêté modifie les crédits alloués à la justice en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et de paiement.
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Modification des crédits budgétaires pour la mission Justice

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2021 modifie les crédits alloués à la mission 'Justice' en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour différents programmes.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Justice 172 299 837 68 637 872
Justice judiciaire 166 2 540 364 154 749
Administration pénitentiaire 107 107 197 851 1 978 994
Protection judiciaire de la jeunesse 182 5 415 002 9 352 913
Accès au droit et à la justice 101 57 146 620 57 151 216
Totaux 172 299 837 68 637 872
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Justice 172 299 837 68 637 872
Justice judiciaire 166 31 186 984 28 805 965
Administration pénitentiaire 107 107 197 851 1 978 994
Protection judiciaire de la jeunesse 182 5 415 002 9 352 913
Accès au droit et à la justice 101 28 500 000 28 500 000
Totaux 172 299 837 68 637 872
Dont titre 2.
Annexe
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