En vigueur depuis le 7 mars 2021
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Conditions d'utilisation des installations radioélectriques des services d'amateur en territoires français
Le présent arrêté fixe les conditions d'utilisation des installations radioélectriques des services d'amateur en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.