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Arrêté du 2 mars 2021

JORF n°0055 du 5 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession amiable du domaine thermal de Vichy

Résumé Un ministre a autorisé la vente du domaine thermal de Vichy.

Par arrêté du ministre délégué auprès ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 2 mars 2021, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « Domaine thermal de Vichy », situé sur les communes de Vichy, d'Abrest, de Bellerive-sur-Allier et de Saint-Yorre, dans le département de l'Allier (03).
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans CHORUS sous vingt-quatre numéros de composants de site rattachés aux numéros de site AUVE/127703, AUVE/137892 et AUVE/145118.

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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 2 mars 2021, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « Domaine thermal de Vichy », situé sur les communes de Vichy, d'Abrest, de Bellerive-sur-Allier et de Saint-Yorre, dans le département de l'Allier (03).

Cet ensemble immobilier est immatriculé dans CHORUS sous vingt-quatre numéros de composants de site rattachés aux numéros de site AUVE/127703, AUVE/137892 et AUVE/145118.