JORF n°0059 du 10 mars 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2020 :
La démission de Mme LANDRIEUX (Hélène), huissière de justice à la résidence de Denain (Nord), est acceptée.
Les retraits de M. MASUYER (Pascal, André) et de Mme DELVAL (Frédérique, Anne), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Frédérique DELVAL & Pascal MASUYER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MASUYER (Pascal, André) et de Mme DELVAL (Frédérique, Anne), la société civile professionnelle « Frédérique DELVAL & Pascal MASUYER, huissiers de justice associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIS ACTA NORD », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Denain (Nord), en remplacement de Mme LANDRIEUX (Hélène) et à la résidence d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Frédérique DELVAL & Pascal MASUYER, huissiers de justice associés ».
Mme LANDRIEUX (Hélène) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIS ACTA NORD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Denain (Nord).
Mme DELVAL (Frédérique, Anne) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIS ACTA NORD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Avesnes-sur-Helpe (Nord).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2020 :

La démission de Mme LANDRIEUX (Hélène), huissière de justice à la résidence de Denain (Nord), est acceptée.

Les retraits de M. MASUYER (Pascal, André) et de Mme DELVAL (Frédérique, Anne), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Frédérique DELVAL & Pascal MASUYER, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. MASUYER (Pascal, André) et de Mme DELVAL (Frédérique, Anne), la société civile professionnelle « Frédérique DELVAL & Pascal MASUYER, huissiers de justice associés » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIS ACTA NORD », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Denain (Nord), en remplacement de Mme LANDRIEUX (Hélène) et à la résidence d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Frédérique DELVAL & Pascal MASUYER, huissiers de justice associés ».

Mme LANDRIEUX (Hélène) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIS ACTA NORD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Denain (Nord).

Mme DELVAL (Frédérique, Anne) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIS ACTA NORD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Avesnes-sur-Helpe (Nord).