JORF n°0061 du 14 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Sainte-Marie-de-Cuines (Savoie), dont est titulaire Mme SALMERON (Carine, Anne, Cathie), épouse VETTER, est transféré à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Sainte-Marie-de-Cuines (Savoie), dont est titulaire Mme SALMERON (Carine, Anne, Cathie), épouse VETTER, est transféré à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie).