JORF n°0059 du 11 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) dont est titulaire la société civile professionnelle Brice ROSSIGNOL et Christine SABATO, notaires, associés d'une société civile professionnelle est transféré à la résidence du Barcarès (Pyrénées-Orientales).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) dont est titulaire la société civile professionnelle Brice ROSSIGNOL et Christine SABATO, notaires, associés d'une société civile professionnelle est transféré à la résidence du Barcarès (Pyrénées-Orientales).