JORF n°0059 du 11 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret) dont est titulaire Mme BERNARD (Clarisse, Marie-Dominique) est transféré à la résidence d'Orléans (Loiret).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret) dont est titulaire Mme BERNARD (Clarisse, Marie-Dominique) est transféré à la résidence d'Orléans (Loiret).