Arrêté du 2 mars 2018

Article 6

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Article 6

Aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 22 novembre 2017, les mots : « Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017 » sont remplacés par les mots : « Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018 ».

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Modification de la date de prolongation pour des variétés de maïs

Résumé. Un arrêté modifie la date de prolongation pour certaines variétés de maïs dans le catalogue officiel.

Aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 22 novembre 2017, les mots : « Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017 » sont remplacés par les mots : « Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018 ».

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