Arrêté du 2 mars 2018

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 10 183,5 millions d'euros pour l'année 2017, dont 8 958,9 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie. »

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Budget de la sécurité sociale pour les soins de santé en 2017

Résumé. L'arrêté fixe le budget de la sécurité sociale pour les soins de santé en 2017, avec une partie importante pour la psychiatrie.

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 10 183,5 millions d'euros pour l'année 2017, dont 8 958,9 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie. »

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