JORF n°0055 du 7 mars 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 183,5 millions d'euros pour l'année 2017, dont 8 958,9 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 183,5 millions d'euros pour l'année 2017, dont 8 958,9 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie. »