Arrêté du 2 mars 2017

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2017,
Les biens culturels suivants, repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant aux institutions suivantes :

  • The Walters Art Museum, Baltimore, Etats-Unis ;
  • The Art Institute, Chicago, Etats-Unis ;
  • Cincinnati Art Museum, Cincinnati, Etats-Unis ;
  • Taft Museum, Cincinnati, Etats-Unis ;
  • The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, Etats-Unis ;
  • Institue of Art, Minneapolis, Etats-Unis ;
  • Yale University Art Gallery, New Haven, Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
  • Chrysler Museum of Art, Norfolk, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Art Museum, Philadelphia, Etats-Unis ;
  • Toledo Museum of Art, Toledo (Ohio), Etats-Unis ;
  • The Clark Institute, Williamstown, Etats-Unis ;

- Whitney Museum of American Art, New York, Etats-Unis,

prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « JEAN-FRANÇOIS MILLET » présentée au Palais des Beaux-Arts de Lille du 17 octobre 2017 au 21 janvier 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2017 au 20 février 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des Patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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Protection des œuvres d'art étrangères en prêt

Résumé. Des œuvres d'art américaines prêtées pour une exposition sur Jean-François Millet en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2017,
Les biens culturels suivants, repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant aux institutions suivantes :

  • The Walters Art Museum, Baltimore, Etats-Unis ;
  • The Art Institute, Chicago, Etats-Unis ;
  • Cincinnati Art Museum, Cincinnati, Etats-Unis ;
  • Taft Museum, Cincinnati, Etats-Unis ;
  • The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, Etats-Unis ;
  • Institue of Art, Minneapolis, Etats-Unis ;
  • Yale University Art Gallery, New Haven, Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
  • Chrysler Museum of Art, Norfolk, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Art Museum, Philadelphia, Etats-Unis ;
  • Toledo Museum of Art, Toledo (Ohio), Etats-Unis ;
  • The Clark Institute, Williamstown, Etats-Unis ;

- Whitney Museum of American Art, New York, Etats-Unis,

prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « JEAN-FRANÇOIS MILLET » présentée au Palais des Beaux-Arts de Lille du 17 octobre 2017 au 21 janvier 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2017 au 20 février 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des Patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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