Arrêté du 2 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2016 modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux concernant les changements réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2000Art. Annexe II (suite) → Version 37
-Arrêté du 7 juillet 2000
Art. Annexe II (suite)

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2016

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