Arrêté du 2 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mars 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'amiante

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2016 confie à trois directeurs la tâche de faire respecter les nouvelles règles concernant les établissements utilisant de l'amiante.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2016

Source : Légifrance