Arrêté du 2 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un établissement pour l'allocation amiante dans la construction navale

Résumé. Un nouvel établissement est ajouté à la liste des entreprises de construction navale pouvant bénéficier d'une allocation pour les travailleurs exposés à l'amiante.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un établissement éligible à l'allocation amiante

Résumé. L'arrêté ajoute un établissement à la liste des entreprises de construction navale éligibles à l'allocation pour cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2000Art. Annexe II (suite) → Version 37
-Arrêté du 7 juillet 2000
Art. Annexe II (suite)

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2016

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