Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un établissement éligible à l'allocation amiante
Résumé. L'arrêté ajoute un établissement à la liste des entreprises de construction navale éligibles à l'allocation pour cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2000Art. Annexe II (suite) → Version 37
-Arrêté du 7 juillet 2000Art. Annexe II (suite)
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